Définition : L’assemblée délibérante est un regroupement d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
Exemple : un conseil régional est une assemblée délibérante pour une région.
17 mars 2010 à 14:35
qui a- t- il droit à la délibération?
6 avril 2010 à 8:56
Et une assemblée délibérative?
Définition?
Avec Honneur
Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
tél 77 71 70
skype: renehoffer
(Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas de publication.)