Un conseil régional est l’assemblée délibérante d’une région. La France compte 26 régions, dont 22 en métropole. Il y a donc 26 conseils régionaux, 26 présidents de conseil régional à élire en période d’élection, comme en 2010.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a accordé à chaque assemblée de collectivité territoriale (communes, départements, régions, territoires d’outre-mer) le droit de régler par des délibérations les affaires de sa collectivité. Dans les régions, le Conseil Régional tient ce rôle.
La réforme constitutionnelle du 17 mars 2003 a renforcé la décentralisation, inscrite dans la constitution. La région a désormais un rôle clé : elle est responsable du développement économique.
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Composition et fonctionnement du Conseil régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Composé des conseillers régionaux, il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il est obligatoirement consulté pour les problèmes de développement et d’aménagement.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Conditions de fonctionnement du CR :
• réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
• information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
• séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
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Le président du conseil
Le président du conseil régional dirige la région, assisté de la commission permanente et du bureau. Son élection du président a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement du conseil régional.
La durée de son mandat est de six ans.
Ses attributions:
• il réunit le conseil, qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement…) ;
• il prépare et assure l’exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région qu’il représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région ;
• il est le chef de l’administration régionale. Il dispose en cas de besoin des services déconcentrés de l’État ;
• il gère le domaine régional.
Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau.
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Les Conseillers régionaux
Leur mandat est de 6 ans. Ils sont élus par scrutin de liste majoritaire (réforme de 2003 appliquée en 2004).
1er tour : la liste ayant obtenu la majorité absolue obtient le quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour.
2nd tour : Seules les listes ayant obtenu au moins 10% peuvent se présenter. La liste qui obtient le plus de voix dispose du ¼ des sièges à pourvoir. En cas d’égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée l’emporte. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
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Les pouvoirs de la région
Comme la commune, le département et l’Etat, la région a des compétences propres. C’est pourquoi les élections régionales ont au moins autant d’importance que les élections municipales (où on élit le maire d’une commune), les élections cantonales (les cantons sont des ensembles communaux électoraux compris dans un département), l’élection présidentielle (au niveau de l’État). L’élection du président de région et des conseillers régionaux est décisive pour les jeunes actifs… Comprendre pourquoi>>.
# Site externe 1 # le conseil régional en France en détails sur Wikipedia.
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