Les compétences de la Région

La Région

Quelles sont les compétences de la région en France ?

Division du territoire français : Commune > Département (divisé électoralement en cantons) > Région > État

La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole. Elles sont administrées par les conseils régionaux.

Dans ce découpage administratif, la région occupe une place forte, avec plus de 20 grandes compétences propres, dont le logement, l’emploi, la formation professionnelle, et les transports publics qui concernent particulièrement les jeunes actifs.

1. Santé

❚ Définition d’objectifs particuliers de santé, définition et mise en œuvre des actions correspondantes;

❚ Participation aux commissions exécutives des agences régionales de l’hospitalisation;

❚ Possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins;

❚ En zone de montage, pour assurer le maintien des services, possibilité de construire ou de subventionner la réalisation d’équipements sanitaires.

2. Action culturelle

❚ Protection du patrimoine :

gestion des crédits affectés à l’entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers protégés n’appartenant pas à l’état ou à ses établissements, à titre expérimental.
Insertion des œuvres d’art au titre du 1% culturel dans certains constructions (1% du coût de l’investissement).

❚ Fonds régional d’art contemporain;
❚ Initiative et responsabilité des établissements régionaux d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ; des établissements d’enseignement public des arts plastiques;
❚ Organisation et financement des musées régionaux;
❚ Conservation et mise en valeur des archives régionales;
❚ Insertion des œuvres d’art dans certaines constructions (1 % du coût de l’investissement).

3. Emploi – Insertion professionnelle

❚ Concours au service public de l’emploi travers de possibilité de participation aux maisons de l’emploi et contribution au financement des structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle des jeunes (missions locales et paio);

❚ Organisation des actions qualifiantes et pré qualifiantes des jeunes;

❚ Responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

4. Enseignement

❚ Construction et fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole ainsi que des établissements d’enseignement agricole;

❚ Maîtrise d’ouvrage déléguée des bâtiments universitaires;

❚ Transfert des biens immobiliers des lycées appartenant à l’état;

❚ Accueil, restauration, hébergement et entretien technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, des bâtiments dans les établissements dont il a la charge;

❚ Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges;

❚ Transfert des 4 écoles de la marine marchande implantées au Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille;

❚ Établissement du schéma prévisionnel des investissements pour les lycées et autres établissements précités;

❚ Consultation sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

5. Sports

❚ Construction et entretien d’équipements sportifs dans les lycées.
❚ Participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les lycéens (conventions).
❚ Subventions aux clubs, associations, etc.
❚ Les actions de formation professionnelle continue relevant de la compétence des régions font l’objet de conventions entre les services déconcentrés de l’État et les régions.

6. Enseignement artistique

❚ Organisation et financement dans le cadre du plan régional des formations professionnelles prévu à l’article L. 214-14 du code de l’éducation, des cycles d’enseignement professionnel initial.

7. Formation professionnelle et apprentissage

❚ Définition et mise en œuvre de la politique régionale de formation professionnelle et d’apprentissage des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle.

❚ Organisation des centres et points d’information sur la validation des acquis de l’expérience, contribution à l’assistance à la validation des acquis de l’expérience;

❚ Organisation des actions de formation qualifiante et contribution à l’exercice du droit à la qualification;

❚ Adoption et suivi d’un plan régional de développement des formations professionnelles

8. Inventaire général du patrimoine culturel

❚ Gestion et conduite de l’inventaire général du patrimoine culturel.

9. Bibliothèques régionales

❚ Bibliothèques régionales.

10. Musées

❚ Organisation et financement des musées régionaux.

11. Archives

❚ Conservation et mise en valeur des archives régionales.

12. Archéologie préventive

❚ Réalisation des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventive par les services archéologiques territoriaux agréés.

13. Tourisme

❚ Définition des objectifs à moyen terme du développement touristique régional, coordonne les initiatives touristiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et des l’information touristique.

14. Interventions dans le domaine économique

❚ Aides directes
La région détermine et met en œuvre le régime des aides directes aux entreprises
❚ Aides indirectes
Mise en œuvre.
❚ Ingénierie financière
• Participation au capital d’une société de garantie. Création d’un fonds de garantie géré par cette société ou par une société de garantie dont elle n’est pas actionnaire.
• Participation au capital des sociétés de capital investissement. Création d’un fonds d’investissement géré par cette société ou par une société de capital investissement dont elle n’est pas actionnaire.
❚ Aides au maintien des services en milieu rural.
❚ Aides en faveur des entreprises en difficulté

15. Politique de la ville

❚ Participation au financement et au capital des sociétés d’investissement régionales qui ont pour objet la restructuration, l’aménagement et le développement de sites urbains en difficulté.

16. Urbanisme

❚ Élaboration, en association avec l’État, du schéma directeur de la Région d’Île-de-France [approbation par l’État].

17. Aménagement rural, planification et aménagement territorial

❚ La politique d’aménagement du territoire est déterminée au niveau national par l’État après consultation des régions etdes départements
❚ Schéma national d’aménagement du territoire [avis].
❚ Schéma régional d’aménagement du territoire [élaboration].
❚ Élaboration et approbation du plan régional (contrat de plan État-région).
❚ Élaboration des schémas inter régionaux du littoral et de massif.
❚ Exercice de tout ou partie des compétences des missions interministérielles d’aménagement touristique

18. Logement et Habitat

❚ Participation au financement du logement.
❚ Définition des priorités en matière d’habitat.

19. Environnement et patrimoine

❚ Association à la conduite des inventaires du patrimoine naturel et réalisation d’inventaires locaux.
❚ Parcs naturels régionaux.
❚ Réserves naturelles régionales.
❚ Institution de zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU)

20. Déchets

❚ Plans régionaux d’élimination des déchets industriels.

21. Eau et assainissement

❚ Création des canaux et ports fluviaux situés sur les voies navigables transférées à la région.
❚ Participation au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

22. Réseau câblés et télécommunications

❚ Création d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications.

23. Ports, voies d’eau et liaisons maritimes

❚ Création de canaux et de ports fluviaux ; aménagement et exploitation des voies navigables et ports fluviaux transférés à la région.
❚ Aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière et aux entreprises de culture marine.
❚ Expérimentation de l’aménagement, entretien exploitation des ports d’intérêt national et des ports de commerce et de pêche par transfert de l’État.
❚ Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau,canaux, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux régions.

24. Transports publics

❚ Organisation des transports ferroviaires régionaux (lignes inscrites au plan régional : conventions avec la SNCF).
❚ Organisation des transports routiers non urbains depersonnes d’intérêt régional.
❚ Élaboration du plan régional (services réguliers non urbainsd’intérêt régional).

CONNAÎTRE LES RÉGIONS FRANÇAISES

Site externe 1# Le Trésor des Régions (le site du professeur géographe Roger Brunet, http://tresordesregions.mgm.fr)
Site externe 2# La région française sur wikipédia, expliquée et détaillée de façon encyclopédique;