Adoption homosexuelle : le point de vue de Anne Boring, vice-présidente de GayLib

Le mardi 10 novembre, le Tribunal administratif de Besançon a validé une demande d’agrément d’adoption déposée par une lesbienne vivant en couple depuis vingt ans et qui a dû batailler pendant onze ans pour finalement obtenir gain de cause. La demande avait été refusée par le Conseil général du Jura en raison notamment de l’homosexualité de cette femme. La Cour européenne des droits de l’Homme avait déjà condamnée la France sur cette affaire en 2008, jugeant que la France n’avait pas le droit de refuser une demande d’agrément d’adoption par une personne célibataire pour cause de son homosexualité.

La décision du Tribunal administratif du Jura met en avant le fait que «les conditions d’accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté». Cette décision est importante dans la mesure où elle reconnaît ainsi qu’il peut être dans l’intérêt d’un enfant d’être élevé par un couple d’homosexuels. Mais sa portée reste limitée parce qu’elle n’ouvre pas le droit d’adopter aux couples de même sexe. On se trouve ici dans un paradoxe : le couple est reconnu dans ce qu’il peut apporter à l’enfant, mais un seul parent peut légalement adopter, puisque le droit français autorise l’adoption par des célibataires ou des couples mariés. Et comme les couples homos n’ont pas le droit de se marier…

Le droit français doit-il donc évoluer pour autoriser les couples de même sexe à adopter ? Les très nombreuses études menées en France et à l’étranger montrent que ce qui compte pour l’épanouissement des enfants est la qualité du projet parental et non l’orientation sexuelle des parents. Les enfants élevés par des couples de même sexe ne présentent ni plus moins les mêmes capacités sociales et le même développement psychologique que les enfants élevés par deux parents du sexe opposé (cf. l’ouvrage de Martine Gross, L’Homoparentalité, coll. Idées reçues). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de plus en plus de pays font évoluer leur législation pour reconnaître l’homoparentalité, l’Uruguay étant le dernier pays à avoir autorisé les couples de même sexe à adopter.

Enfin, la société française évolue. Un sondage BVA réalisé pour l’émission La Matinale paru vendredi 13 novembre montre que 57% de la population française est désormais favorable au droit à l’adoption par les couples homosexuels, contre 48% en 2006. Les Français sont aussi 64% à être favorables au mariage pour les couples de même sexe. Espérons que les législateurs sauront prendre en compte ces évolutions.

Anne Boring

Un débat sur ce sujet : « Adoption homosexuelle : un pas vers la légalisation ? » sur France 24.